Articles | FPI France

FIL D'ACTUALITE : Déchets : la Loi relative à l’économie circulaire (Loi « AGEC ») facilite la sortie du statut de déchets et instaure deux registres nationaux, l’un portant sur les déchets et l’autre sur les terres excavées

Elle facilite la sortie du statut de déchets et instaure deux registres nationaux, l'un portant sur les déchets et l'autre sur les terres excavées.

FIL D'ACTUALITE : Eviter-Réduire-Compenser : deux guides et un site « ressources »

Lors de la réunion du Comité de pilotage de la séquence Eviter-Réduire-Compenser, le 1er juin dernier, présidé par la ministre en charge de la biodiversité, Bérangère Abba,

Les Notes FPI INFOS en ligne

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FPI INFOS du 4 juin 2021

La newsletter de la FPI France.

Les conséquences du redressement fiscal découlant de « l’incurie » du gérant de la SCCV constituent un préjudice personnel pour l’associé, qui doit être réparé.

Ainsi en a jugé récemment la Cour de cassation.