Quelles sont les modalités d’application de la dérogation de l’article L.152-6-1 du Code de l’Urbanisme visant à alléger les obligations de stationnement auto en cas de réalisation de places de stationnement vélo ?

Pour rappel, en application de l’article L.113-18 du CCH, du décret n°2022-930 du 25 juin 2022 et de l’arrêté du 30 juin 2022, des obligations renforcées de sécurisation et de volumétrie des aires de stationnement dédiées aux vélos dans les constructions neuves sont applicables aux demandes de PC (PC initial) déposées depuis le 3 janvier 2023.

Dans la Circulaire FPI dédiée aux locaux à vélos dans les immeubles neufs, il était fait mention de la possibilité, pour « contrebalancer » ce renforcement des obligations en matière de volumétrie, de demander la dérogation prévue à l’article L.152-6-1 du Code de l’Urbanisme, sur laquelle nous vous proposons de revenir plus en détails.

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