Articles | FPI France

FIL D'ACTUALITE : Déchets : la Loi relative à l’économie circulaire (Loi « AGEC ») facilite la sortie du statut de déchets et instaure deux registres nationaux, l’un portant sur les déchets et l’autre sur les terres excavées

Elle facilite la sortie du statut de déchets et instaure deux registres nationaux, l'un portant sur les déchets et l'autre sur les terres excavées.

FIL D'ACTUALITE : Eviter-Réduire-Compenser : deux guides et un site « ressources »

Lors de la réunion du Comité de pilotage de la séquence Eviter-Réduire-Compenser, le 1er juin dernier, présidé par la ministre en charge de la biodiversité, Bérangère Abba,

Les Notes FPI INFOS en ligne

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FPI INFOS du 4 juin 2021

La newsletter de la FPI France.

Les conséquences du redressement fiscal découlant de « l’incurie » du gérant de la SCCV constituent un préjudice personnel pour l’associé, qui doit être réparé.

Ainsi en a jugé récemment la Cour de cassation.

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de Mai

FPI INFOS du 28 mai 2021

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement : il faut respecter chaque étape !

La Cour de cassation persiste et signe.

FIL D'ACTUALITE : Pour engager sa responsabilité délictuelle, le maître d’ouvrage doit avoir eu personnellement connaissance de la présence du sous-traitant non accepté et non agréé sur le chantier

Dans un arrêt du 15 avril 2021, la Cour de cassation revient sur les conditions de la mise en jeu de la responsabilité du maître d’ouvrage pour non-respect des o