Articles | FPI France

Note FPI INFOS - La cuisine équipée en VEFA logement : incidences juridiques et fiscales

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FPI INFOS du 9 juillet 2021

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : La protection des espèces et de leur habitat prévue dans les Directives « Oiseaux » et « Habitat » doit-elle être entendue de manière stricte ?

Non ce n’est pas ce qu’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne en mars dernier.

FIL D'ACTUALITE : Quand l’autorisation d’urbanisme vaut dérogation au titre du code de l’environnement.

Le Conseil d’Etat « consolide le pont » qu’il érige entre droit de l’urbanisme et de l’environnement.

FIL D'ACTUALITE : Il n’est plus nécessaire d’utiliser le modèle d’imprimé pour établir l’état des risques et pollutions ?

Oui mais.

FPI INFOS du 2 juillet 2021

La newsletter de la FPI France.

Les informations actualisées sur la crise du Covid-19

Mise à jour : 2 juillet 2021

FIL D'ACTUALITE : Investissement immobilier locatif : évaluation de la perte de valeur du bien

Un arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2021 apporte des précisions sur la perte de valeur d’un bien ayant fait l’objet d’un investissement immobilier rép

FIL D'ACTUALITE : Investissement locatif : gare au non-respect du délai de mise en location !

Le Conseil d’Etat comme la Cour de cassation reviennent chacun dans deux décisions récentes sur les sanctions contractuelles et fiscales pour l’acquéreur et le vendeur du non-resp