Articles | FPI France

2112 - Certificat d’urbanisme – MAJ Jurisprudence

Le certificat d’urbanisme (CU) est un document administratif de renseignement sur la situation d’urbanisme d’un immeuble.

FIL D'ACTUALITE : Les « petits » projets bientôt soumis à étude d’impact ?

Le projet de décret qui sera examiné par le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) cette semaine, diffusé dans la presse spécialisée, prévoit d’introduire dans le Cod

FIL D'ACTUALITE : Le crapaud, le porteur de projet et la pendule !

Pas question d’un coq dans une ferme du Poitou, mais de crapauds et tritons marbrés sur le site d’une importante centrale photovoltaïque en Bretagne à l’arrêt depuis mi-novembre e

FIL D'ACTUALITE : Quelles garanties offre un certificat d’urbanisme non prorogé, en cas d’annulation du refus opposé à une demande de PC initialement déposée dans les délais ?

Le Conseil d’Etat vient d’apporter des éléments de réponse, dans une décision du 24 novembre dernier (

Replay du RDV Live de la FPI - L'actualité fiscale 2021-2022

La FPI vous a proposé un RDV Live, le Jeudi 16 décembre 2021, pour aborder l’actualité fiscale de l’année 2021-2022, marquée notamment par l’évolution des mesures de soutien à la relance de la cons

RE 2020 : OUTIL CARBONE LCA ONE-CLICK

Comment évaluer le poids carbone de votre projet immobilier dès les premières phases de réflexion

FIL D'ACTUALITE : Les normes rendues obligatoire par arrêté ministériel sont-elles consultables gratuitement ?

Oui. Ce principe a été rappelé dans un décret paru récemment.

FPI INFOS du 3 décembre 2021

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : L’inobservation par l’assureur DO du délai de 60 jours pour notifier sa décision quant à la mise en jeu de sa garantie l’empêche-t-elle d’opposer la prescription biennale ?

Dans un arrêt du 5 novembre 2021 (CE, 05.11.2021, n°443368) le Conseil d