Articles | FPI France

Newsletter Build Europe

Retrouvez la newsletter de Build Europe du mois d'octobre 2021.

FPI INFOS du 29 octobre 2021

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - Actualité du droit de l’urbanisme (permis de construire)

La présente note est centrée sur l’actualité du droit de l’urbanisme relative aux permis de construire.

FIL D'ACTUALITE : Le régime de TVA sur la marge pour les opérations de cessions de terrains à bâtir est-il clarifié ?

Oui et non.

FIL D'ACTUALITE : Le calendrier de la déclinaison réglementaire du volet « lutte contre l’artificialisation des sols » de la Loi Climat est-il connu ?

La Loi Climat publiée cet été traduit la volonté politique de réduire l’artificialisation des sols, exprimée dès l’été 2019 (cf.

Intervention de Philippe LAYEC au Club de l'Ours

Retrouvez l'intervention de Philippe LAYEC au Club de l'Ours le 21 septembre sur le thème « Logement, une crise de l’offre.

FPI INFOS du 22 octobre 2021

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - Réforme du recouvrement de la TA en 2022

Aux termes de la LF 20211, le législateur a entrepris de réformer le recouvrement de la TA, pour le confier aux services de la DGFip.

2110 - Compensation collective agricole : MAJ La consignation de la compensation

La Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010 avait en son temps, mis en place plusieurs mesures intéressant l’aménagement foncier, qui ont été étendues par la Loi d’avenir pour l