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Note FPI INFOS - Actualité du droit de l’urbanisme

La présente note aborde l’actualité de l’urbanisme relative aux permis de construire, aux plans locaux d’urbanisme et au droit de préemption.

FIL D'ACTUALITE : Concernant le recentrage du dispositif Pinel sur le logement neuf collectif, l’administration fiscale a-t-elle apporté des précisions ?

Oui et non.

Supplément économique du FPI Info : conjoncture T1 et datas publiques

Nous vous invitons à découvrir la 3ème édition de notre Supplément économique au FPI Infos. Il se compose en deux parties :

FPI INFOS du 18 juin 2021

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : A quoi ressemblera le diagnostic de performance énergétique (DPE) à compter du 1er juillet 2021 ?

Le contenu et la valeur juridique notamment du DPE évoluent à cette date sous l’effet des lois ELAN et Energie Climat et leurs textes d’application.

FIL D'ACTUALITE : Le diagnostic-déchets démolition entrera-t-il en vigueur le 1er juillet 2021 ?

Ce diagnostic s’applique depuis le 1er mars 2012 (demande de permis de démolir).

FPI INFOS du 11 juin 2021

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Déchets : la Loi relative à l’économie circulaire (Loi « AGEC ») facilite la sortie du statut de déchets et instaure deux registres nationaux, l’un portant sur les déchets et l’autre sur les terres excavées

Elle facilite la sortie du statut de déchets et instaure deux registres nationaux, l'un portant sur les déchets et l'autre sur les terres excavées.

FIL D'ACTUALITE : Eviter-Réduire-Compenser : deux guides et un site « ressources »

Lors de la réunion du Comité de pilotage de la séquence Eviter-Réduire-Compenser, le 1er juin dernier, présidé par la ministre en charge de la biodiversité, Bérangère Abba,