Actualisation de la doctrine fiscale relative aux exonérations d’impôt sur la plus-value lors de la vente d’un bien immobilier en vue de la réalisation de logements (logements sociaux, ORT/GOU)

Début août, l’administration fiscale a actualisé sa doctrine pour tenir compte des dernières modifications législatives relatives à l’exonération dont bénéficie le vendeur, en cas de plus-value à l’occasion de la cession d’un bien immobilier en vue de la réalisation de logements sociaux (cf. Bofip 08.08.2023).

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