Articles

FPI INFOS du 13 septembre 2024

La newsletter de la FPI France.

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Destinations et sous-destinations : publication du guide du ministère

 

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Supplément économique du FPI Info : Vers un financement durable : l'avenir de l'immobilier neuf

A l’heure où le financement du logement est réinterrogé, la FPI vous propose un point d’étape sur les attendus de nos partenaires bancaires et nos clients investisseurs, éclairé par les

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2409 - Les organismes fonciers solidaires (OFS) - MAJ Loi 3 DS et décret d’application

Inspirés du modèle des Community Land Trust des années 1970, les organismes foncier solidaires (OFS) ont été introduits en France par la Loi Alur de 2014, en vue de la conclusion d’un nouveau type

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FPI INFOS du 6 septembre 2024

 

La newsletter de la FPI France.

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Quoi de neuf à propos du Pinel + ?

Vous êtes nombreux à nous avoir sollicité récemment en particulier à propos du Pinel + dans les nouveaux QPV. 

 

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Date d’appréciation de la situation de l’immeuble (zonage ABC) et détermination des plafonds Pinel : comment le changement de position de l’administration fiscale s’applique-t-il dans le temps ?

Pour rappel (cf.

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Régime de transparence fiscale des SCCV et revente à un OFS

Avec le développement du BRS, à de nombreuses reprises les adhérents ont posé la question de savoir si le régime de transparence fiscale des SCCV est – ou  non – remis en ca

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2409 - Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Le BRS est un outil de développement de l’offre de logements abordables, en accession ou en location, fondé sur la dissociation du foncier et du bâti.

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