Réunion de la Commission Construction du 5 mars 2025

Les membres de la commission Construction se sont réunis le 5 mars dernier pour échanger sur les projets d’évolution de la réglementation incendie et des normes des parcs de stationnement.

A l’occasion de cette réunion, nous revenons sur l’obligation d’ombrage des parcs de stationnements extérieurs de + 1500 m2 de l’article 40 de la loi Aper, et sur l’intégration du Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments (RNDTS) dans la plateforme Trackdechets à compter du mois de mai.

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