Articles | FPI France

Replay du RDV Live de la FPI - Construction et environnement : un duo indissociable ?

Economie circulaire, « paquet vert » européen, loi « climat et résilience », … Il ne se passe pas un jour sans que les mots environnement ou biodiversité ne soient prononcés.

FIL D'ACTUALITE : Quel est l’impact de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conversation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, dans le domaine de l’urbanisme ?

L’ordonnance du 7 octobre et son décret d’application modifie plusieurs dispositions du code de l’urbanisme en particulier relatives à la publication et au caractère exécuto

FIL D'ACTUALITE : La période limite de remboursement des PGE sera-t-elle reportée ?

« Il ne semble pas approprié de procéder à des allongements généraux de tous les PGE, dans la mesure où cela ne répondrait pas à un besoin généralisé, et ce d'autant plu

FPI INFOS du 8 octobre 2021

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Une commune peut-elle « sauver » après coup une construction illégale en renonçant, par protocole, à un jugement de démolition rendu en sa faveur ?

A la question ainsi posée par un sénateur, la Chancellerie revient sur la responsabilité encourue, en pareille hypothèse, par la collectivité et l’Etat, en distinguant selon que l

FIL D'ACTUALITE : En matière d’infractions urbanistiques, une fois établi le PV d’infraction et transmis au Procureur de la République, les pouvoirs du maire peuvent-ils être renforcés si les poursuites sont abandonnées et le dossier classé sans suite ?

A cette interrogation d’un sénateur, la ministre de la Cohésion des territoires a répondu que c’était déjà fait, rappelant ainsi le régime police administrative à la main des mair

FIL D'ACTUALITE : Le tiers simplement autorisé à construire par le propriétaire d’un terrain est-il considéré comme étant de bonne foi ?

Non.

FPI INFOS du 1er octobre 2021

La newsletter de la FPI France.