01 décembre 2023

Nationale

Législatif

PLF 2024 : les sénateurs achèvent l’examen de la première partie du projet de texte

Alors que les débats se poursuivent, les sénateurs ont achevé l’examen de la première partie du PLF 2024 dans laquelle se trouvent les principales dispositions intéressant le secteur du logement, sur lesquelles nous vous proposons de faire un point, étant rappelé que LES INFORMATIONS MENTIONNEES SONT SUSCEPTIBLES D'EVOLUER lors des débats qui se tiendront à l’Assemblée nationale à partir du 14 décembre (sous réserve).

 

Lire plus (réservé aux adhérents)

Contenu réservé aux membres FPI