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Replay du RDV Live de la FPI -Traitement des déchets : évolutions de la réglementation

Un webinaire organisé par la FPI avec son partenaire APAVE

FPI INFOS du 04 Mai 2022

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Financement des acquéreurs : quoi de neuf ?

Il n’est pas question ici d’aborder l’évolution des taux d’intérêt, mais d’évoquer les dispositions de la loi publiée cette semaine relative à l’assurance-emprunteur et une récent

FIL D'ACTUALITE : Quelles sont les mesures inscrites dans la Loi 3DS ayant un impact sur l’activité de promotion immobilière ?

Cette loi de « simplification », composée de 271 articles, comporte de nombreuses dispositions dans des domaines très divers.

FIL D'ACTUALITE : L’exclusion des logements neufs de l’application de la RE 2020 lorsqu’ils ont fait l’objet d’un contrat de louage d’ouvrage signé avant le 1er octobre 2021 est-elle encore valable ?

En principe, la RE 2020 applicable aux logements neufs décrite dans le décret n°2021- 1004 du 29.07.2021 s’applique à ceux faisant l’objet d’une demande de permis de construire dé

FIL D'ACTUALITE : La crise en Ukraine augmentant le risque de ralentissement des chantiers à raison de difficultés d’approvisionnement de matériaux, la position de l’administration fiscale a-t-elle évolué sur une éventuelle tolérance relative au respect du délai de 30 mois d’achèvement des travaux pour le bénéfice de la RI Pinel ?

Oui comme le démontre le rescrit publié le 2 mars dernier, mais ses effets restent circonscrits aux contrats de VEFA conclus avant le 12 mars 2021.

FPI INFOS du 25 février 2022

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : La réglementation relative à l’immobilier de tourisme a-t-elle évolué ?

Oui sur plusieurs points : une question préjudicielle sur la constitutionnalité de l’amende civile en cas de non-transmission à la commune des données sollicitées relatives

FIL D'ACTUALITE : L’existence et la non-levée de réserves de réception sont-elles susceptibles de différer le départ du délai d’action en garantie des vices et défauts de conformité apparents ?

Dans un arrêt rendu le 19 janvier dernier, la Cour de Cassation répond par la négative.