Articles | FPI France

FPI INFOS du 25 mars 2022

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - Conflit en Ukraine : Impacts de la hausse du coût des matériaux et risque de pénurie dans les marchés à forfait et les VEFA

Acier, bois, cuivre, … Depuis février 2021, les industriels et les entreprises de BTP alertent sur la hausse des coûts des matériaux et le risque de difficultés d’approvisionnement, voire une pénur

FIL D'ACTUALITE : Suite à une assignation par le maître d’ouvrage, dans quels délais doit être introduite l’action récursoire d’un constructeur, acquéreur de matériaux, à l’encontre de son vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés ?

Dans un arrêt récent (

Zonage Pinel - Périmètre Normand

Qu'est-ce-que le zonage ?

FPI INFOS du 18 mars 2022

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : La mise en conformité des statuts d’une ASL est-elle soumise à l’intégralité des formalités s’appliquant lors de la constitution des statuts d’une ASL nouvellement créée ?

Opérant un revirement, la Cour de Cassation vient de répondre par la négative concernant l’annexion aux statuts de la déclaration de chaque adhérent spécifiant la désignation cada

FIL D'ACTUALITE : La régularisation d’un permis de construire est-elle possible postérieurement au délai octroyé par le juge dans sa décision de sursis à statuer ?

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a interprété les dispositions de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme en précisant l’effet d’une mesure de régularisation de PC notif

Note FPI INFOS - Publication de la Loi « 3 DS »

Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification de l'action publique, sont les objectifs affichés de cette loi composée de 271 articles, visant à « donner des marges de manoeuv

FPI INFOS du 11 mars 2022

La newsletter de la FPI France.