Précisions relatives aux projets d’accession sociale dans les quartiers NPNRU/QPV

La FPI, l’ANRU et l’USH ont sollicité conjointement la DGFIP pour obtenir des réponses à plusieurs questions relatives aux impacts de la nouvelle géographie prioritaire sur le dispositif de TVA à taux réduit applicable à certaines opérations de vente ou de travaux portant sur des logements sociaux (destinés à l’accession ou la location sociale) dans les zones ciblées par la politique de la ville.

Lire plus (réservé aux adhérents)