Lutte contre le blanchiment (LCB) : un nouveau formulaire de déclaration de soupçon, une nouvelle liste « GAFI » et de nouveaux textes européens
Rappelons qu’aux termes de l’analyse nationale des risques adoptée l’an dernier (ANR 2023 : cf. FPI INFOS 03.03.2023) par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), « le niveau de menace de blanchiment de capitaux sur le secteur de l’immobilier est considéré comme élevé ».
A l’issue de sa plénière de juin, le Groupe d'action financière (GAFI), organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, a actualisé sa liste des pays sur liste grise et noire.
Dans un communiqué de presse en date du 25 juin, Tracfin a présenté le nouveau formulaire de déclaration de soupçon établi pour « simplifier son usage et améliorer la qualité des informations adressées », déployé sur la plateforme de télédéclaration ERMES. En 2023, Tracfin a reçu 186 556 déclarations de soupçon transmises par les professionnels des secteurs financier et non financier.
Quelques jours auparavant (JOUE 19.06.2024), ont été publiés les textes composant le « paquet européen sur la lutte contre le blanchiment de capitaux ».
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