Articles

FPI INFOS du 3 février 2023

La newsletter de la FPI France.

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Les plafonds de loyers Pinel des baux conclus en 2023 sont-ils impactés par la Loi « Pouvoir d’achat » qui plafonne la variation de l’IRL jusqu’au 30 juin de cette année ?

Oui. Ils sont en effet concernés par l’application des dispositions de la Loi « Pouvoir d’achat ».

 

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FAQ : dépôt d'un dossier au concours des Pyramides 2025

Ce que vous devez savoir pour bien déposer votre dossier pour les Pyramides 2025

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FPI INFOS du 27 janvier 2023

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Les plafonds PSLA actualisés pour 2023 sont-ils parus ?

Non.

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Quoi de neuf depuis le 1er janvier 2023 ?

Cette semaine nous attirons votre attention sur l’entrée en vigueur de l’évolution du régime de l’état des risques.

 

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FPI INFOS du 20 janvier 2023

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2301 - Locaux à vélos dans les immeubles neufs Evolution des règles au 3 janvier 2023

La présente Circulaire explicite les obligations pesant sur le promoteur quant à la réalisation de parcs de stationnement de vélos dans les constructions neuves en vertu des dispositions du CCH et,

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2301 - Diagnostic de performance énergétique (DPE) MAJ : Précisions sur l’établissement et les mentions

Le contenu et la force juridique du DPE ont évolué sous l’effet des Loi ELAN et Energie Climat.

 

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(Réservé aux adhérents)

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