Articles

FPI INFOS du 11 avril 2025

La newsletter de la FPI France.

Voir plus

Un PLU peut-il prévoir une réduction des places de stationnement inférieure à 15% en cas de mise à disposition de véhicules électriques en auto-partage ?


Pour la doctrine administrative et universitaire, la réponse est négative.  

 

Voir plus

Rappel : adaptations des plateformes de suivi de déchets

 

Voir plus

Réunion de la Commission Rénovation-extension-réhabilitation (RER) du 3 avril 2025

 

Voir plus

Convention collective

*/
Voir plus

FPI INFOS du 4 avril 2024

La newsletter de la FPI France.

Voir plus

Les photographies, même horodatées, constituent-elles des preuves recevables de l’affichage régulier et continu du permis de construire litigieux ?

Confirmant les juges du fond, le Conseil d’Etat a répondu par la négative dans une décision rendue le 10 mars 2025 (

Voir plus

Le projet d’instruction fiscale commentant le dispositif « LLI » est en consultation publique

Attendu depuis 2020, l’administration a mis en consultation publique du 2 avril au 30 juin 2025, le

Voir plus

2504 - PTZ pour l’achat d’un logement neuf : MAJ LF 2025 : Elargissement du PTZ

Vous avez été nombreux à nous solliciter sur les modifications opérées par la LF 2024 sur le régime du PTZ.

Voir plus

Inscrivez-vous à la newsletter

Votre entreprise est adhérente à la FPI, vous souhaitez accéder à des informations privilégiées, recevoir notre newsletter et participer à nos événements.

Créer un compte