Articles | FPI France

Y’a-t-il lieu de renvoyer au Conseil Constitutionnel une QPC relative au régime des visites domiciliaires en matière d’urbanisme issu de la loi ELAN ?

Dans un arrêt du 19 décembre 2024, la Cour de Cassation répond par la négative.

Réunion de la Commission Construction du 22 janvier 2025

Les membres de la Commission Construction se sont retrouvés le 22 janvier dernier pour évoquer, entre autres sujets, les textes récemment parus (RE 2025 et décret d’application de

La construction neuve face au défi climatique

Quel est l’impact réel de la construction neuve sur la planète ? Selon les travaux du GIEC, il se construit chaque mois l’équivalent de Manhattan en surface.

Les permanents de la FPI France (trombinoscope)

Une équipe à votre écoute

FPI INFOS du 17 janvier 2025

La newsletter de la FPI France.

La seule qualité d’héritier d’une personne qui, à la date de l’affichage en mairie d’une demande de PC, avait bien intérêt pour agir contre le permis de construire, suffit-elle pour contester ce PC ?

Le Conseil d’Etat a tranché dans un arrêt du 20 décembre 2024.

FPI INFOS du 10 janvier 2025

La newsletter de la FPI France.

Le refus de délivrer un permis de construire par un maire ayant mentionné publiquement son opposition au projet est-il entaché de détournement de pouvoir ?

Dans un arrêt rendu le 21 novembre 2024, la CAA de Nancy a répondu positivement.

Note FPI INFOS - Régulation des meublés de tourisme Loi dite Le Meur ou anti-Airbnb

La loi n°2024-1039 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale du 19 novembre 2024 (JO du 20.11.2024) comporte notamment des dispositions relatives à :