Articles

FPI INFOS du 4 octobre 2024

La newsletter de la FPI France.

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Quelle sanction pour l’architecte qui ne respecte pas les règles d’accessibilité pour un bâtiment d’habitation ?

Dans un arrêt du 5 septembre 2024, la Cour de cassation a prononcé une sanction sévère, mais conforme à sa jurisprudence, à l’encontre de l’architecte qui a commis une erreu

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Obligation de stationnement dans les PLU : déroger ne rime pas avec supprimer

La Cour administrative d’appel de Lyon a précisé, dans une décision du 2 juillet 2024, la portée de la dérogation « mobilités » prévue à l’article L.152-6-1 du code de l’urb

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2410 - Notion de zones tendues - Zonage ABC et zonage TLV : MAJ arrêté Pinel Breton

En 2023, puis 2024, la géographie des « zones tendues » a évolué : le zonage « TLV » à l’été 2023, puis le zonage ABC en octobre 2023 et plus récemment en juillet 2024, l’occasion de revenir sur ce

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Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe de Septembre 2024.

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C'est quoi la promotion immobilière ?

La branche promotion immobilière réunit toutes les entreprises dont l’activité principale est la réalisation d’opérations immobilières :  

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FPI INFOS du 27 septembre 2024

La newsletter de la FPI France.

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Quel impact de la loi ZAN sur les projets aujourd’hui et demain ?

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Application « rétroactive » de l’attestation relative à la réglementation acoustique

Pour mémoire, le décret n°2023-1175

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