Marché à forfait : rappel des conséquences financières en cas de résiliation par le maitre d’ouvrage

Dans la continuité du dernier FPI INFOS qui traitait de la notion de bouleversement de l’économie du contrat dans les marchés à forfait (Cf. FPI INFOS du 3/10/2025), cette semaine nous revenons sur un autre enjeu essentiel des marchés forfaitaires soulevé dans une décision du 26 juin dernier : les conséquences financières de la résiliation par le maitre de l’ouvrage d’un marché forfaitaire (Civ 3ème, 26 juin 2025, n° 23-23942, non publié).

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