10 octobre 2025

Nationale

Urbanisme

Au stade de la demande d’autorisation d’urbanisme, est-il possible de cumuler plusieurs dérogations aux règles du PLU ?

Oui, comme cela a été explicité dans une réponse ministérielle publiée cet été et illustré lors du RDV Live FPI relatif aux dérogations aux règles des PLU.

 

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