Articles | FPI France

Réunion de la Commission juridique du 27 juin 2023

La Commission juridique, présidée par Francis Ebel, s’est réunie le 27 juin dernier.

Evaluation environnementale : rappel jurisprudentiel sur l’importance de la localisation du projet et modification réglementaire de la liste des plans et programmes soumis

Applicable depuis le 25 juin, le décret du 22 juin 2023

Quelles sont les modifications réglementaires applicables au 1er juillet 2023 ?

Le 1er juillet 2023 marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures ayant une incidence sur l’activité de promotion immobilière.

FPI INFOS du 23 juin 2023

La newsletter de la FPI France.

Mon client, acquéreur en VEFA, n’a pas réglé le solde du prix. Comment puis-je agir ?

Il est possible d’assigner le client en paiement du solde du prix de vente, étant souligné qu’une telle action est enfermée dans un délai de prescription de deux ans, lorsqu

Est-il possible de déroger aux horaires de chantier « légaux » en cas d’épisode caniculaire ?

Les pouvoirs publics recommandent d’aménager les horaires de travail pour tenir compte des fortes chaleurs.

Réunion du GT Conformité FPI le 13 juin 2023

La FPI a récemment constitué un GT Conformité, dont les membres se sont réunis pour la première fois la semaine dernière, pour aborder notamment l’évolution de la réglementa

ZAN : Point d’étape législatif et réglementaire

Alors que les députés ont entamé cette semaine les débats sur la proposition de loi sénatoriale visant à ajuster certaines dispositions de la loi Climat et résilience portan

FPI INFOS du 16 juin 2023

La newsletter de la FPI France.