Articles | FPI France

Rapport sur le Logement en zone touristique

Le groupe de travail sur l'attrition des logements permanents en zones touristiques a produit

Publication jeudi du rapport de la mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété, présenté par MM. Daniel Labaronne et Charles De Courson, Rapporteurs

La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné, ce mercredi 19 juillet,

Rencontrez-vous des difficultés pour la création de vos SCCV sur le portail de l’INPI ?

Cette semaine, c’est la FPI qui vous pose la question de savoir si vous rencontrez des difficultés lors de l’accomplissement des formalités de création de SCCV sur le site l

Comment le zonage réformé annoncé par le Gouvernement s’appliquera-t-il pour le bénéfice de la RI Pinel ?

La doctrine fiscale pose déjà les principes du zonage retenu pour le bénéfice de cet avantage fiscal.

Que sait-on du verdissement du PTZ annoncé par le ministre de l’Economie courant juin ?

Lors du Congrès de la FPI, qui s’est tenu le 1er juin, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, avait évoqué le verdissement du PTZ, sans autre précision.

La plaquette institutionnelle de la FPI

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FPI INFOS du 13 juillet 2023

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Rapport annuel d'activités de la FPI France 2022/2023

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La prise en charge des travaux de fouilles d’archéologie préventive par le FNAP est-elle liée à la nature des logements (LLS), ou bien à la personne de l’aménageur (bailleur social) ?

Si la FPI France et l’INRAP penchent pour la première option, les décisions relatives à l’utilisation des ressources du FNAP sont prises in fine par les services de l’Éta