Articles | FPI France

FPI INFOS du 8 décembre 2023

La newsletter de la FPI France.

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de novembre 2023.

FPI INFOS du 1er décembre 2023

La newsletter de la FPI France.

Lois « ZAN » : publication de 3 décrets d’application

Au printemps 2022, le ministère de la Transition écologique avait publié deux décrets nécessaires pour la mise en œuvre du volet artificialisation de la loi Climat et résilience d

D’un point de vue juridique quelles sont les conséquences du passage d’une VEFA à la vente d’un logement achevé (garanties dues, documents à remettre, urbanisme etc.) ?

Le promoteur amené à vendre achevé un logement qui devait initialement être vendu en VEFA est tenu d’obligations auxquelles il n’était pas soumis jusque-là, se traduisant notammen

« Territoires engagés pour le logement » : c’est parti au niveau local et national !

Dans une circulaire du 21 novembre 2023, publiée le 27.11.

PLF 2024 : les sénateurs achèvent l’examen de la première partie du projet de texte

Alors que les débats se poursuivent, les sénateurs ont achevé l’examen de la première partie du PLF 2024 dans laquelle se trouvent les principales dispositions intéressant le secteur du

Quand la Cour de cassation et le Conseil d’Etat se penchent respectivement sur l’extension urbaine et l’extension de bâtiments

Nous vous proposons de revenir sur deux décisions rendues le même jour, intéressant l’activité de construction neuve et de rénovation dans le contexte d’extension rais

Réunion de la Commission Construction et du GT Assurance FPI

Les membres de la Commission Construction et du GT Assurance FPI se sont réunies conjointement le 15 novembre dernier pour aborder notamment le sujet de la sinistralité dans le secteur