Articles | FPI France

Modèle de contrat de travail CDI 35h

ENGAGEMENT A TEMPS COMPLET A DUREE INDETERMINEE

Informations relatives à la relation de travail à communiquer aux salariés, nouveaux modèles de contrat de travail FPI

FPI INFOS du 19 juillet 2024

La newsletter de la FPI France.

Publication du décret élargissant les OFS et le BRS aux « Activités » (BRSA)

Comme prévu par l’ordonnance du 8 février 2023 relative au BRSA, le

Quelles sont les solutions envisageables en cas d’impossibilité de respecter son engagement de construire dans le délai légal de 4 ans ?

Plusieurs adhérents ayant récemment sollicité le service juridique de la FPI France sur cette question, il semble opportun de refaire un point à ce sujet.

Réunion de la Commission Construction du 26 juin 2024

Réunion de la Commission Construction du 26 juin 2024

FPI INFOS du 12 juillet 2024

La newsletter de la FPI France.

2407 - Les avantages fiscaux en faveur du LLI (TVA à 10% et créance d’IS1) MAJ LF 2024 et textes de mise en oeuvre

En application de l’article 279-0 bis A du CGI, un taux réduit de TVA de 10% s’applique aux livraisons de logements locatifs intermédiaires qui remplissent plusieurs conditions cumulatives, pour ce

Destruction d’espèces protégées et réparation du préjudice écologique

Récemment, la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis la réparation du préjudice écologique résultant de la destruction d’espèces protégées.