Articles | FPI France

Réunion de la Commission juridique FPI du 26 mars

La Commission juridique de la FPI s’est réunie le 26 mars dernier pour évoquer les différentes propositions de loi (PPL) en cours d’examen devant le parlement ainsi que les

Réunion du GT Assurance de la FPI du 18 mars 2024

Le GT Assurance de la FPI s’est réuni le 18 mars dernier pour aborder notamment le sujet de l’achat de matériaux par le maître d’ouvrage.

Replay du RDV Live de la FPI - Appréhender la biodiversité dans le montage d'un projet immobilier

La Stratégie Nationale Biodiversité, qui se traduit notamment par la politique de réduction de la consommation d’espaces et d’artificialisation de sols, renforce la né

2404 - VEFI/VEFA de logements prêts à finir/décorer MAJ JP éléments d’équipement installés sur l’existant

Pour satisfaire aux attentes des professionnels mais également des élus pour proposer des logements à moindre coût et/ou plus personnalisés, la Loi ELAN a modifié le régime de la VEFA pour permettr

FPI INFOS du 5 avril 2024

La newsletter de la FPI France.

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de mars 2024.

Important revirement de jurisprudence sur la garantie applicable aux éléments d’équipement installés sur existant

Dans un arrêt du 21 mars dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement complet de sa jurisprudence relative à l’application de la responsabilité civile décennale s’agi

FPI INFOS du 29 mars 2024

La newsletter de la FPI France.

Une condamnation à la mise en conformité des lieux ou des ouvrages peut-elle être prononcée en cas d’utilisation des bâtiments contraire au PLU ?

Dans un arrêt du 6 février 2024, la Cour de Cassation répond par la positive, précisant ainsi les conséquences d’un changement de destination irrégulier.