Réunion de la Commission Fiscale du 19 mars 2025

La Commission fiscale de la FPI, co-présidée par Agnès Acknin-Boyer et Sophie Cau-Tolmé, s’est réunie le 19 mars, pour revenir sur les mesures adoptées en loi de finances pour 2025.

Les membres ont échangé en particulier sur l’assujettissement à la taxe d’aménagement (TA) des surfaces transformées, pour les autorisations (PC/DP) intervenues depuis le 15 février 2025, qui opèrent un changement de destination de locaux hors habitation en locaux d’habitation (logement et hébergement).

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