Le gouvernement travaille à la rédaction de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs, ou « RE 2020 », dans une concertation bienvenue avec les professionnels
1904 - Permis de construire : achèvement des travaux soumis à PC
Le titulaire d’un permis de construire doit avertir l’administration du commencement des travaux de construction par une déclaration d’ouverture de chantier (DOC).