Articles | FPI France

La Loi ESSOC et la participation du public

Principes éthiques de la FPI

Des principes éthiques pour un exercice vertueux de la profession.

Au-delà de l’exercice de sa profession dans le respect des lois, décrets et textes

Cotisations sociales : tout ce qui a changé au 1er janvier 2018 !

C'est quoi la promotion immobilière ?

La branche promotion immobilière réunit toutes les entreprises dont l’activité principale est la réalisation d’opérations immobilières :

Fiche Pratique - Promoteur immobilier : un métier de créateur

Souvent confondu avec d’autres professions de l’immobilier ou de la construction, le promoteur immobilier exerce un métier aussi connu que méconnu, un métier de créateur.

Le rôle de la FPI : 5 actions

La FPI agit au quotidien pour promouvoir l’intérêt de ses adhérents. La FPI prépare l’avenir et accompagne les transformations de la profession.

La Loi ESSOC et l'autorisation environnementale

Modalités de contrôle des capacités techniques et financières de l'exploitant d'une ICPE à l'occasion de la délivrance et de la mise en œuvre de l'autorisation environnementale : Précisions du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser dans un avis contentieux les moyens mis à disposition du juge, du préfet et des tiers pour vérifier que l'exp

Régularisation d'un vice de procédure affectant une autorisation environnementale : mode d'emploi

Lorsqu'une autorisation environnementale est affectée d'un vice de procédure, la question est posée de savoir si la demande de régularisation doit être appréciée