FIL D'ACTUALITE : Un programme situé sur un terrain voisin d’un projet immobilier, relevant d’une même destination, peut-il être considéré comme un projet fractionné mais unique, pour imposer la réalisation d’une étude d’impact ? 18 février 2021 Nationale Environnement Partagez sur Twitter Linkedin Pas nécessairement répond le Conseil d’Etat.