18 février 2021

Nationale

Environnement

FIL D'ACTUALITE : Un programme situé sur un terrain voisin d’un projet immobilier, relevant d’une même destination, peut-il être considéré comme un projet fractionné mais unique, pour imposer la réalisation d’une étude d’impact ?

Pas nécessairement répond le Conseil d’Etat.

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