Articles | FPI France

Loi littoral

Appréciation de la légalité d’une construction dans un espace proche du rivage au regard des dispositions du SCoT

L’accord de l’ABF est obligatoire...

... si le projet et la construction classée au titre des monuments historiques sont visibles à l’œil nu

Code de l'urbanisme

L’article L.

Supplément technique du FPI Info : Décarboner” : une nécessité urgente et un immense défi

SOMMAIRE

“Décarboner” : une nécessité urgente et un immense défi
Focus sur l’énergie dans le bâtiment
Quels leviers pour décarboner le bâtiment ?

Note FPI INFOS - Proposition de loi pour renforcer la réglementation relative au démarchage téléphonique : point d’étape

Plusieurs députés ont déposé début octobre 2018 une proposition de loi (PPL) relative à l’encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux.

Lutte contre le blanchiment (TRACFIN) – Fiche client (« Know Your Customer » - KYC)

La lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est une obligation légale, pesant sur plusieurs acteurs du secteur immobilier, dont le non-respe

Interview Sud Ouest d'Arnaud Roussel Prouvost 7 juillet 2020 "La pénurie d'offre va s'accroître"

Interview Sud Ouest d'Arnaud Roussel Prouvost - 7 juillet 2020 "La pénurie d'offre va s'accroître"

Le coronavirus : un changement de circonstances imprévisible ?

Depuis la réforme du droit des contrats opé

Le coronavirus Covid-19 : un cas de force majeure ?