Articles

Etat nuisances sonores aériennes

Etat des nuisances sonores aériennes
Les zones de bruit des plans d’exposition au bruit constituent des servitudes d’urbanisme (art. L. 112-3 du code de l’urbanisme) et

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L’accord de l’ABF est obligatoire...

... si le projet et la construction classée au titre des monuments historiques sont visibles à l’œil nu

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Code de l'urbanisme

L’article L.

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Supplément technique du FPI Info : Décarboner” : une nécessité urgente et un immense défi

SOMMAIRE

“Décarboner” : une nécessité urgente et un immense défi 
Focus sur l’énergie dans le bâtiment 
Quels leviers pour décarboner le bâtiment ? 

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Note FPI INFOS - Proposition de loi pour renforcer la réglementation relative au démarchage téléphonique : point d’étape

Plusieurs députés ont déposé début octobre 2018 une proposition de loi (PPL) relative à l’encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux.

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Lutte contre le blanchiment (TRACFIN) – Fiche client (« Know Your Customer » - KYC)

La lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est une obligation légale, pesant sur plusieurs acteurs du secteur immobilier, dont le non-respe

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Le coronavirus : un changement de circonstances imprévisible ?

Depuis la réforme du droit des contrats opé

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Le coronavirus Covid-19 : un cas de force majeure ?

La force majeure dans les marchés publics

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Le vrai-faux social

 

Retrouvez une série de questions - réponses sur l'impact de la crise sanitaire sur le droit du travail

 

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