Articles | FPI France

Jurisprudence

L’administration confirme que l’attribution des titres d’occupation du domaine privé des collectivités publiques doit donner lieu à des procédures de mi

Calendrier d’examen du PLF2021

Le PLF2021 sera présenté en Conseil des ministres le lundi

Pas de reconnaissance automatique de la COVID-19 comme maladie professionnelle pour les salariés hors « social et médico-social »

Le

Publication de l’arrêté relatif à l’accessibilité des douches dans les logements neufs

FPI INFOS du 18 septembre 2020

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Les squatteurs s’invitent dans le PJL « Accélération et simplification de l'action publique » (Asap)

Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité, dans le cadre de l'examen en commission spéciale du projet de loi d'Accélération et de simplification de l'action publique (Asap), un amendement visan

FPI INFOS du 11 septembre 2020

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FPI INFOS du 4 septembre 2020

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FPI INFOS du 28 août 2020

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