Articles | FPI France

FPI INFOS du 20 septembre 2019

La newsletter de la FPI France.

Procès-verbal de livraison des locaux et de remise des clefs

Vous pouvez télécharger :

Le modèle de PV de livraison
La grille annexée au PV

Procès-verbal de livraison des locaux et de remise des clefs

PROCÈS VERBAL DE LIVRAISON DES LOCAUX ET DE REMISE DES CLEFS

NOTE FPI INFOS - PJL Energie Climat – Point d’étape

Le PJL relatif à l'énergie et au climat, qui a fait l’objet d’un accord en CMP le 28 juillet dernier, a été définitivement adopté par les députés le 11 septembre dernier.

FPI INFOS du 13 septembre 2019

La newsletter de la FPI France.

NOTE FPI INFOS - PJL Mobilités – Point d’étape CMP

Le Parlement poursuit l’examen du PJL Mobilités, présenté par le Gouvernement à l’automne dernier, sur lequel l’urgence a été déclarée.

FPI INFOS du 6 septembre 2019

La newsletter de la FPI France.

1909 - Le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)

Le MOD désigne la convention par laquelle le MO confie à un tiers, le mandataire ou le délégataire, le soin de le représenter dans

1909 - Le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA)

Le contrat de bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) est un contrat né de la pratique, non réglementé par la loi à ce jour, consistant en la superposition d’un contrat de construction (VEFA ou CP