Calendrier d’examen du PLF2021
Le PLF2021 sera présenté en Conseil des ministres le lundi 28 septembre.
Cette semaine, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a arrêté l'organisation de la discussion budgétaire.
Après la discussion en séance de la 1ère partie du projet de loi de Finances prévue du 12 au 16 octobre, le débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne aura lieu le 19 octobre.
La discussion en séance de la seconde partie du PLF aura lieu du 26 octobre au 13 novembre (les articles non rattachés étant discutés les 12 et 13 novembre).
Les discussions sur le Plan de relance sont prévues le 26 octobre.
Le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de Finances pour 2021 est prévu le mardi 17 novembre (1ère lecture).
Le texte sera ensuite transmis au Sénat pour son examen en 1ère lecture. Il fera l’objet de navettes parlementaires et d’une commission mixte paritaire en vue d’une adoption définitive la semaine du 21 décembre.
Le Conseil constitutionnel se prononcera ensuite sur la constitutionnalité des mesures et la loi de finances pour 2021 sera promulguée avant le 31 décembre 2020.
