Les squatteurs s’invitent dans le PJL « Accélération et simplification de l'action publique » (Asap)

Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité, dans le cadre de l'examen en commission spéciale du projet de loi d'Accélération et de simplification de l'action publique (Asap), un amendement visant à simplifier l'expulsion de squatteurs. Il s'agit de "faciliter la protection du droit de propriété" et de "lutter efficacement contre les squats de logement quel qu'il soit, résidence principale, secondaire ou occasionnelle", selon l'amendement du rapporteur Guillaume Kasbarian (REM), adopté avec l'avis favorable du gouvernement.
Dans le détail, l'amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le Droit au logement opposable (Dalo) en étendant la notion de "domicile" aux résidences secondaires ou "occasionnelles".

La ministre déléguée à l'Industrie Agnès Pannier-Runacher a précisé en commission que l'amendement, "équilibré", ne visait "pas les droits des locataires et de ceux qui ne paieraient pas leurs loyers".

Retrouvez le texte de l’amendement adopté en commission.