Articles | FPI France

1909 - Le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)

Le MOD désigne la convention par laquelle le MO confie à un tiers, le mandataire ou le délégataire, le soin de le représenter dans

1909 - Le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA)

Le contrat de bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) est un contrat né de la pratique, non réglementé par la loi à ce jour, consistant en la superposition d’un contrat de construction (VEFA ou CP

FPI INFOS du 5 septembre 2019 - FLASH RENTREE

La newsletter de la FPI France.

FPI INFOS du 30 août 2019

La newsletter de la FPI France.

1908 - Le contrat de promotion immobilière - CPI

A la différence du promoteur-vendeur, également dénommé « promoteur capitaliste », qui fait l’acquisition de terrains et commercialise des immeubles à construire, le promoteur prestataire de servic

1908 - La convention de contractant général

La convention de contractant général est une création de la pratique relativement récente, qui ne fait l’objet d’aucune réglementation spéciale à ce jour.

FPI INFOS du 23 août 2019

La newsletter de la FPI France.

Modèle d’attestation de BET sols pollués

Traitement de la pollution des sols :

1908 - Protection du patrimoine historique : avis ABF et projets situés dans le périmètre des abords d’un MH, site patrimonial remarquable (SPR), site inscrit … ‐ MAJ du décret d’application de la Loi ELAN

Construire à proximité de monuments historiques nécessite de respecter des règles établies à cet effet et notamment de recueillir l’avis de l’ABF.