FIL D'ACTUALITE : Le calendrier de la déclinaison réglementaire du volet « lutte contre l’artificialisation des sols » de la Loi Climat est-il connu ?

La Loi Climat publiée cet été traduit la volonté politique de réduire l’artificialisation des sols, exprimée dès l’été 2019 (cf. instruction 29.07.2019).

La définition (légale) de la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) impose de préciser la notion d’artificialisation, laquelle relève en partie de la publication d’un décret d’application.