Articles | FPI France

PJL Mobilités (LOM)

Après son adoption à l’Assemblée nationale le 17 septembre dernier, le PJL d’orientation des mobilités, qui vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, a

PJL Engagement Proximité

FPI INFOS du 15 novembre 2019

La newsletter de la FPI France.

Rapport IGF CGEDD sur le Pinel

L’IGF et le CGEDD avaient été missionnées par le Gouvernement au mois de juin pour établir un rapport d’évaluation sur le Pinel.

La Tribune

Dans le cadre du partenariat avec La Tribune, retrouvez le supplément de 4 pages de la FPI : "Promoteurs : au coeur des territoires

Note FPI INFOS - 5 projets de texte à suivre : sûretés, mobilités, économie circulaire, relations Etat‐collectivités territoriales et communes‐intercommunalités

Outre les actuels débats sur le PLF 2020, l’actualité législative est riche.

FPI INFOS du 8 novembre 2019

La newsletter de la FPI France.

Le principe de cristallisation quinquennale des règles en matière de lotissement ne fait pas obstacle à un refus de permis d’aménager un lotissement fondé sur des dispositions d’un ancien POS remis en vigueur à raison de l’annulation du PLU

CE, 30.09.2019, N°421

L’intérêt pour agir d’un voisin immédiat qui ne conteste que le PCM – et pas le PC initial – s’apprécie au regard des (seules) modifications apportées par le permis modificatif contesté (confirmation)

CE, 04.1