Articles | FPI France

Modèle de courrier CSPS

Envoyé par mail : ….

Modèle de courrier entreprise (maj 23/03/2020)

Envoyé par mail : ….

Modèle de courrier de notification du projet d'acte de VEFA (maj 20/04/2020)

L’objet du présent courrier est de notifier le projet d’acte de VEFA au client acquéreur d’un logement, en appelant son attention sur les mod

Vu au J.O.: Fonds de solidarité

Publication

Vu au J.O.: Le décret relatif aux modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des salariés au forfait jours est publié

Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, le

Vu au J.O. : Arrêt maladie / arrêts COVID-19 : le décret adaptant les modalités de versement de l’indemnité complémentaire employeur légale est publié

Le

Du fait de la restriction des déplacements, comment procéder à la livraison des immeubles ? (màj : 16/04/2020)

Il convient de distinguer la livraison des parties communes, des parties privatives.

Base argumentaire pour les demandes d’activité partielle.

Le présent document a pour objet de faciliter la constitution par les entreprises adhérentes d’un éventuel dossier de justification de demandes d’activité partiell

Modèle FPI de clause à insérer dans les formulaires de collecte de données sur des sites web RGPD

Les données sont recueillies et traitées par [indiquer le nom du responsable de traitement] afin de permettre à l’utilisateur de [indiquer la(le