10 juillet 2020

Nationale

COVID-19

L’impact de la crise sanitaire sur le déroulement des chantiers

La crise sanitaire et son impact sur l’activité et les déplacements des personnes ont conduit le législateur à adapter le droit pendant la période de confinement, mais également après.

Le Guide de l’OPPBTP, comme l’ordonnance « délais et procédures », ont impacté le déroulement des chantiers tout autant que l’exécution des contrats de marché de travaux, mais également ceux des autres intervenants, et en particulier le CSPS, soulevant de nombreuses questions abordées ci-après.

La fermeture/ouverture des chantiers

La portée et les mesures prévues dans le Guide de l’OPP BTP

Les relations MOA-CSPS (mise à jour du PGC, avenant contrat, …)

Les relations MOA-entreprises (surcoûts et imprévision, le sort des pénalités de retard, ….)

Les relations MOA-MOEX

Les garanties légales et les assurances (TRC, DO, …)

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