L’impact de la crise sanitaire sur le déroulement des chantiers
La crise sanitaire et son impact sur l’activité et les déplacements des personnes ont conduit le législateur à adapter le droit pendant la période de confinement du printemps, mais également après.
Le Guide de l’OPPBTP, comme l’ordonnance « délais et procédures », ont impacté le déroulement des chantiers tout autant que l’exécution des contrats de marché de travaux, mais également ceux des autres intervenants, et en particulier le CSPS, soulevant de nombreuses questions abordées ci-après.
MAJ Reconfinement : La présente fiche sera mise à jour des modifications découlant du reconfinement. Elle est actualisée pour tenir compte de la mise à jour du Guide de l’OPPBTP suite à la diffusion du nouveau protocole sanitaire national (v. 02.11.2020).
La fermeture/ouverture des chantiers
La portée et les mesures prévues dans le Guide de l’OPP BTP
Les relations MOA-CSPS (mise à jour du PGC, avenant contrat, …)
Les relations MOA-entreprises (surcoûts et imprévision, le sort des pénalités de retard, ….)
Les relations MOA-MOEX
Les garanties légales et les assurances (TRC, DO, …)
