Articles

Note FPI INFOS - PPL Lagleize

Les députés adoptent en première lecture la PPL « Lagleize »

Voir plus

Une SCI de gestion immobilière n’est pas un professionnel de la construction, de sorte qu’il peut se prévaloir des dispositions du code de la consommation relatives aux clauses abusives

 

Voir plus

Egalité professionnelle : le simulateur officiel est à jour pour les PME

Les employeurs d’au moins 50 salariés sont tenus de mesurer et publier au plus tard le 1er mars de chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les homme

Voir plus

Bâtiment-ventilation.fr

Un

Voir plus

FPI INFOS du 22 novembre 2019

La newsletter de la FPI France.

Voir plus

Grille annexée au PV de livraison

Tableau Excel

Voir plus

1911 - Délais de conservation des archives

Qu’ils soient émis ou reçus, une entreprise doit conserver pendant des durées déterminées un certain nombre de documents.

Voir plus

Réforme des sûretés

 

La Loi du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », a habilité le Gouvernement à réformer le dr

Voir plus

PJL « 3D » Décentralisation, Différenciation, Déconcentration

 

Voir plus