Articles | FPI France

Reports-étalements du paiement des impôts et des charges sociales

1.

Suite aux mesures de restriction des déplacements, sous quels statuts placer les salariés ? (18.03.2020)

Le Ministère du Travail recommande aux entreprises de :

1‐ Autant que possible, recourir au télétravail pour les salariés

Note FPI INFOS - Quel impact du Covid-19 pour les promoteurs ?

Quel impact du Covid-19 pour les promoteurs ?

5 décisions de jurisprudence récentes à noter en urbanisme

La présente note vise à présenter 5 décisions récentes rendues dans le domaine de l’urbanisme.

Lire la note.

Etendue de la réparation due par le diagnostiqueur en cas de DPE erroné : indemnisation de la perte d’une chance

FPI INFOS du 6 mars 2020

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - Mise en œuvre de la LF 2020 et du décret relatif aux plafonnement des honoraires des intermédiaires

Vous êtes nombreux à solliciter des clarifications sur plusieurs dispositions de la LF 2020 et en particulier la modification du taux de TVA applicable aux opérations de con

FPI INFOS du 28 février 2020

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - Quel impact du Covid-19 pour les promoteurs ?

Face à la multiplication des cas déclarés de personnes infectées par le virus du coronavirus (covid-19) en Asie mais également en Europe, le Gouvernement met à disposition du grand public <