Articles | FPI France

Note FPI INFOS - Publication de la Loi « Engagement Proximité »

La Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Loi « Lecornu », est parue au JO.

Note FPI INFOS - Publication de la Loi « Mobilités »

La Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités est parue au JO, après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.

Note FPI INFOS - Publication de la Loi de finances pour 2020

La Loi de finances pour 2020 a été publiée le 29 décembre 2019 après son examen par le Conseil constitutionnel.

La présente note relate les mesures inscrites dans la Loi publiée.

Mise en conformité du régime Prévoyance Santé de branche à la réforme « 100% Santé » au 1er janvier 2020

Un avenant sur le régime conventionnel de Prévoyance - Santé a été signé le 22/11/2019 par la FPI et 4 organisations syndicales de salariés.

FPI INFOS du 3 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

Actualités sociales

Mise en conformité du régime Prévoyance Santé de branche à la réforme « 100% Santé » au 1er janvier 2020

Un avenant sur le régime conv

FPI Infos - Flash spécial Décret Pinel du 23 décembre 2019

La newsletter de la FPI FRANCE.

Note FPI INFOS - Publication du décret relatif au plafonnement des frais des intermédiaires en Pinel

La présente note vise à exposer les dispositions adoptées en LF 2018 et complétées en LF 2019 visant à plafonner les honoraires des intermédiaires intervenant dans la commercialisation des logement

Supplément juridique du 4ème trimestre 2019

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