Articles | FPI France

FPI INFOS du 21 février 2020

La newsletter de la FPI France.

Bâtir demain avec le bois

Nous tenons à remercier l’ensemble des participants à la Journée Commission Construction du 19 février 2020.

FPI INFOS du 14 février 2020

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - Publication de la Loi relative à « la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire »

Portée par la Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, la Loi relative à « la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » est par

FPI INFOS du 7 février 2020

La newsletter de la FPI France.

2002 - Permis de construire : Traitement des recours contre les PC - MAJ Décret du 10 avril 2019 et jurisprudences

La Loi ELAN complète les mesures du décret du 17 juillet 2018 relatives au traitement des recours contre les permis de construire, traduisant dans la réglementation les propositions du groupe de tr

2002 - Travaux à proximité de réseaux (DT / DICT) : MAJ 2020

Pour éviter les endommagements des réseaux, et parfois les accidents qui en découlent, la Loi Grenelle 2 (art.

Lancement de la concertation en vue de la rédaction du PJL 3D

Le 6 janvier dernier, la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a lancé la

2001 - Publication de l’ordonnance de réécriture des règles de construction du CCH (« Essoc II »)

Pour « faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation », la Loi ESSOC (art.