23 mars 2022

Normandie

Fiscalité

Zonage Pinel - Périmètre Normand

Qu'est-ce-que le zonage ? 

 

En matière de logement, la tension d’un marché immobilier est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l’offre de logements disponibles.

De ce fait, la zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en volume et en prix).

A l’inverse, une zone est dite « détendue » si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande de logements.

Le territoire normand est concerné par les zones B1, B2 et C. Le zonage est utile dans de nombreux cas et notamment dans le cas du dispositif d'investissement locatif PINEL.

La réduction d'impôt (RI) est accordée pour les acquisitions réalisées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2024. Cette prolongation du dispositif PINEL ne 'sapplique pas aux logements acquis en zone B2 et C depuis le 16 mars 2019, à l'exception des communes couvertes/ayant été couvertes par un CRSD (Centre de Redynamisation de Sites de Défense)

Certaines communes situées en zone B2 font partie du dispositif "Action Coeur de Ville" qui permet d'avoir accès à des aides fiscales notamment via le dispositif Denormandie. 

 

Focus sur les principaux marchés du territoire normand 

 

Zonage du territoire de Caen la Mer 

Le marché immobilier du Havre Seine Métropole est assez attractif. La zone B1 (éligible à la loi PINEL) est regroupée et présente une demande en logements assez forte. Cette zone regroupe des communes telles que : Caen, Mondeville, Ifs, Colombelles...

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Zonage du territoire de la Métropole Rouen Normandie 

Le marché Immobilier de la Métropole de Rouen est attractif, la moitié des communes environ se situent en zone B1 : Rouen, Boos, Bois-Guillaume...

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Zonage du territoire du Havre Seine Métropole 

Le marché du Havre Seine métropole est assez attractif. La zone B1 est regroupée et la demande de logements y est assez forte. La zone B1 regroupe des communes telles que : Le Havre, Harfleur, Octeville-Sur-Mer…

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Zonage du territoire de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie 

Le marché de la Communauté de Communes Coeur Côte Côte Fleurie regroupe seulement 2 communes éligibles à la loi Pinel : Deauville et plus récemment, Trouville sur Mer. 

A noter que sur la côte, la commune d'Honfleur est également classée en B1 !

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Zonage du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin 

Le marché de la CA du Cotentin ne possède pas de communes classées B1. La ville de Cherbourg-en-Cotentin, classée B2 fait cependant partie du programme Action Coeur de Ville. 

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Zonage du territoire de Saint Lô Agglomération

Le marché de Saint Lô Agglomération ne possède pas de communes classées B1. La ville de Saint-Lô, classée B2 fait cependant partie du programme Action Coeur de Ville. 

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Zonage du territoire de la Communauté de Commune de Granville 

La CC de Granville ne possède pas de communes classées B1. 

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Zonage du territoire Seine Eure Agglomération 

Seine Eure Agglomération est un marché assez attractif pour les investisseurs, le territoire possède plusieurs communes éligibles au dispositif Pinel : Martot, Gaillon, Alizay et Igoville. La ville de Louviers fait partie du programme Action Coeur de Ville. 

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Zonage du territoire Seine Normandie Agglomération

Le marché Seine Normandie Agglomération est également assez attractif pour les investisseurs, 3 communes sont éligibles au dispositif : La Chapelle Longueville, Saint-Marcel et Vernon. La Ville de Vernon fait également partie du programme Action Coeur de Ville.

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Zonage du territoire Evreux Portes de Normandie 

Le marché Evreux Portes de Normandie ne possède aucune commune éligible au dispositif Pinel, la ville d'Evreux, classée B2 fait cependant partie du programme Action Coeur de Ville. 

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