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Articles

Masques de protection : une FAQ très complète de la DGCCRF

Lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent pas être respectées, le port du masque est obligatoire en entreprise, selon le protocole national de déconfinement.

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Actes soumis au contrôle de légalité : niveau de sécurité temporairement allégé pour le renouvellement des certificats d’authentification

Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d'authentification permettant de séc

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Déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence : nouveau modèle

L’

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Accord mesures COVID-19 dans la branche de la promotion immobilière

La FPI et les organisations syndicales CFE CGC et CFTC ont conclu le 11/05/2020 un accord de branche relatif aux mesures liées à la crise sanitaire COVID-19.

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Actions en justice COVID-19: l’évaluation et la prévention des risques doivent se baser sur une évaluation des situations de travail réelles.

Saisi par l’inspection du travail, le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné le 11/05/2020 à une société de coursiers de mettre à jour son évaluation des risques en associant le CSE.

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Note FPI INFOS - Application des mesures de l’ordonnance « délais et procédures »*

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Publication d’une ordonnance concernant le fonctionnement des collectivités territoriales

Comme cela était prévu, une

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VU au JO et BOPIF : TVA sur marge

Dans une

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Publication d’une nouvelle ordonnance rectificative de l’ordonnance « délais »

Les 4 ordonnances annoncées hier en Conseil des Ministres ont été publiées au JO de ce jour, et notamment l’

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Organismes dont la FPI est membre