Les lois récemment votées prévoient-elles de nouvelles dérogations pour atténuer les règles d’un PLU applicables à un projet ?

La Loi Climat et résilience du 21 août en 2021, comme la Loi 3 DS du 21 février 2022, élargissent en effet les possibilités de déroger aux règles du PLU selon les caractéristiques et/ou l’implantation des projets.

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