Articles | FPI France

FPI INFOS du 25 septembre 2020

La newsletter de la FPI France.

Le Plan Bâtiment et la RICS remettent leur rapport à Emmanuelle Wargon pour accélérer le renouveau urbain et la rénovation des bâtiments

Par lettre de mission reçue le 23 juin 2020, le ministre de la Ville et du Logement et la secrétaire d’état auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire ont dema

Réunion avec Emmanuelle Wargon

Vendredi 18/09, la Présidente de la FPI a répondu à l’invitation lancée par Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, qui a souhaité réunir les acteurs de la construction neuve, qu

Jurisprudence

L’administration confirme que l’attribution des titres d’occupation du domaine privé des collectivités publiques doit donner lieu à des procédures de mi

Calendrier d’examen du PLF2021

Le PLF2021 sera présenté en Conseil des ministres le lundi

Pas de reconnaissance automatique de la COVID-19 comme maladie professionnelle pour les salariés hors « social et médico-social »

Le

Publication de l’arrêté relatif à l’accessibilité des douches dans les logements neufs

FPI INFOS du 18 septembre 2020

La newsletter de la FPI France.

Les squatteurs s’invitent dans le PJL « Accélération et simplification de l'action publique » (Asap)

Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité, dans le cadre de l'examen en commission spéciale du projet de loi d'Accélération et de simplification de l'action publique (Asap), un amendement visan