Démarchage téléphonique : le Gouvernement entend renforcer la réglementation et les sanctions
Le Code de la consommation interdit aux professionnels de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit, gratuitement et pour une durée de 3 ans, sur la liste d’opposition au
Fiscalité des terrains à bâtir et de l'immobilier neuf, régime fiscal des profits et des plus-values immobilières, droits d'enregistrement, TVA, taxes d'urbanism
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre public un avis très documenté (près de 150 pages) sur l’impact des métropoles, dans leurs
La disruption dont on parle tant, c’est simple : une frustration des usagers ou des consommateurs, parce qu’un bien ou un service est trop cher, trop lent