Articles | FPI France

Preuve de l'irrégularité de travaux anciens non autorisés : à l'impossible, nul n'est tenu !

Le Conseil d’État apporte une précision importante sur les travaux anciens susceptibles d’être irréguliers (

Réunion de la commission fiscale du 19 octobre 2026

Les membres de la commission fiscale FPI se sont réunis pour aborder les mesures du PLF 2027, mais également échanger sur la mise en œuvre de la facturation électronique, ainsi que sur les di

Publication du nouveau modèle de notice d’information annexée aux baux d’habitation

Un arrêté du 9 octobre 2026, publi

Sénat : examen en 1ère lecture de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

La proposition de loi d’Inaki Echaniz, relative à l’encadrement des loyers, qui avait été adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale fin 2025, a été adoptée mercredi soi

Point à date sur le PLF 2027

Comme cela était à prévoir, les travaux sur la 1ère partie du PLF n’ont pu être menés à bien dans le délai initialement imparti et ont laissé place à l’examen du projet de loi de financement

Replay du RDV Live de la FPI - Logement : qu'attendre des prochains trimestres ?

Trois acteurs de l’immobilier confrontent leurs points de vue sur les évolutions du marché.

FPI INFOS du 16 octobre 2026

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Notice d'information précontractuelle

NOTICE D’INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Art. L111-1 et R111-1 du code de la consommation

Contrat de réservation d'un appartement à vendre en l'état futur d’achèvement