Articles | FPI France

FPI INFOS du 3 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

FPI Infos - Flash spécial Décret Pinel du 23 décembre 2019

La newsletter de la FPI FRANCE.

Note FPI INFOS - Publication du décret relatif au plafonnement des frais des intermédiaires en Pinel

La présente note vise à exposer les dispositions adoptées en LF 2018 et complétées en LF 2019 visant à plafonner les honoraires des intermédiaires intervenant dans la commercialisation des logement

Supplément juridique du FPI Info : La mixité sociale dans les opérations de promotion immobilière

SOMMAIRE

FPI INFOS du 20 décembre 2019

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - PLF 2020 – Point à date au 20/12/2019 - Etape : lecture définitive

La note fait un point à date des mesures adoptées définitivement par le Parlement le 19 décembre.

Note FPI INFOS - La copropriété des immeubles neufs : Propositions du GRECCO

Note FPI INFOS - 5 décisions de jurisprudence à noter en droit de l’urbanisme

La présente note vise à évoquer 5 décisions récentes rendues dans le domaine du droit de l’urbanisme.

Note FPI INFOS - Projet d'ordonnance ESSOC II : réécriture des règles de construction

Pour « faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation », la Loi ESSOC (art. 49 II) prévoit la possibilité de plein droit