Articles | FPI France

Note FPI INFOS - 5 décisions de jurisprudence à noter en droit de l’urbanisme

La présente note vise à évoquer 5 décisions récentes rendues dans le domaine du droit de l’urbanisme.

SOCOTEC

La Pyramide du prix Stratégie Bim et Data

En décernant le Prix Stratégie Bim et Data, la Socotec souhaite valoriser les démarches engagées des promoteurs de la FPI en matière de transitio

Note FPI INFOS - Projet d'ordonnance ESSOC II : réécriture des règles de construction

Pour « faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation », la Loi ESSOC (art. 49 II) prévoit la possibilité de plein droit

FPI INFOS du 13 décembre 2019

La newsletter de la FPI France.

Un refus de permis fondé sur une pièce complémentaire non-réglementaire demandée pour l’instruction est illégal

Que diriez-vous d'appliquer une réglementation par objectif et non plus seulement par des moyens fixés par le CCH ?

Après plusieurs mois de concertation avec les acteurs de la construction via des groupes de travail, le projet d’ordonnance visant la réécriture des règles de constru

Que diriez-vous de passer d’une réglementation par objectif et non plus seulement par la mise en œuvre de moyens fixés par le CCH ?

Après plusieurs mois de concertation

Evolution de la réglementation DT/DICT au 1er janvier prochain

La réglementation DT/DICT a évolué le 1er janvier dernier et elle évoluera à nouveau le 1er janvier prochain.

FPI INFOS du 6 décembre 2019

La newsletter de la FPI France.