Articles | FPI France

FIL D'ACTUALITE : Le manque de précision d’un projet au stade du dossier de création de ZAC peut-il justifier une étude d’impact trop « light » ?

Non a répondu la CAA de Paris dans une décision rendue le 21 décembre dernier, confirmant ainsi la décision d’annulation

FIL D'ACTUALITE : La sanction retenue en CCMI à l’encontre du constructeur qui chiffre incorrectement les travaux réservés est-elle transposable en VEFA quand l’acquéreur se réserve la réalisation de travaux ?

Dans un arrêt du 10 novembre 2021 (

FIL D'ACTUALITE : Le manquement de l’entrepreneur principal à ses obligations légales peut-il justifier la mise en œuvre d’une exception d’inexécution par le sous-traitant ?

Dans un arrêt du 10 novembre dernier (

Note FPI INFOS - Examen du PLF 2022 – adoption définitive

Le 15 décembre dernier, les

FPI INFOS du 17 décembre 2021

La newsletter de la FPI France.

Newsletter Build Europe

Retrouvez la newsletter de Build Europe du mois de décembre 2021.

2112 - Certificat d’urbanisme – MAJ Jurisprudence

Le certificat d’urbanisme (CU) est un document administratif de renseignement sur la situation d’urbanisme d’un immeuble.

FIL D'ACTUALITE : Les « petits » projets bientôt soumis à étude d’impact ?

Le projet de décret qui sera examiné par le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) cette semaine, diffusé dans la presse spécialisée, prévoit d’introduire dans le Cod

FIL D'ACTUALITE : Le crapaud, le porteur de projet et la pendule !

Pas question d’un coq dans une ferme du Poitou, mais de crapauds et tritons marbrés sur le site d’une importante centrale photovoltaïque en Bretagne à l’arrêt depuis mi-novembre e