Articles | FPI France

FIL D'ACTUALITE : Quelles sont les jurisprudences récentes à relever concernant l'assurance et la responsabilité contractuelle et décennale des entreprises ?

Retrouvez dans la Note FPI INFOS plusieurs décisions récentes traitant de la responsabilité et de l’assurance, décennale et contractuelle, des entreprises.

FIL D'ACTUALITE : L’autorité compétente peut-elle surseoir à statuer sur une demande d’autorisation environnementale à raison de l’élaboration d’un PLU ?

Non a récemment indiqué le Conseil d’Etat.

FIL D'ACTUALITE : Qui paie la redevance d’archéologie préventive en cas de PC valant division ?

La Cour d’appel administrative de Nantes apporte sa réponse dans un arrêt du 15 juin 2021.

FIL D'ACTUALITE : Le décalage du versement de la TA à l’achèvement des travaux, au titre de la réforme à venir du régime de cette taxe, menace-t-il les ressources des collectivités ?

Pour le ministère de l’économie et des finances, il n’y a pas de risque.

FIL D'ACTUALITE : Chauffage au bois et chauffage au gaz dans les logements, que prévoit la réglementation ?

Ces deux types de chauffage font l’objet de mesures particulières au titre de la décarbonation de la chaleur dans le secteur du bâtiment.

FIL D'ACTUALITE : Les textes d’application nécessaires à la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme et leur instruction parus récemment ont-ils une incidence en matière de recours ?

Oui.

FPI INFOS du 23 juillet 2021

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - Adoption du PJL « Climat et résilience » (3C)

Le 20 juillet dernier, le Sénat et l’Assemblée nationale, ont définitivement adopté le PJL portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dit

FIL D'ACTUALITE : Le tri des déchets de construction et de démolition a-t-il été renforcé récemment ?

Oui.