Evolutions des plateformes obligatoires relatives à l’économie circulaire et la traçabilité des déchets : votre avis compte !

Pour mémoire, l’arrêté fixant le modèle de cerfa de diagnostic PEMD et de récolement est paru le 29 avril dernier (cf. FPI INFOS 05.05.2023).

Applicable à compter du 1er juillet 2023 aux projets de démolition ou rénovation « significative » portant sur des bâtiments d’une SDP supérieure à 1 000 m2 ou ayant hébergé une ou plusieurs substances dangereuses, le diagnostic comme le formulaire de récolement doivent être transmis par le maître d’ouvrage sur la plateforme PEMD, qui devrait être opérationnelle « dans sa première version » à compter de cette date.

Préalablement à la mise en service de la plateforme réglementaire, le CSTB souhaite mettre en place des bêta-tests, au mois de juin 2023.

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